La nouvelle règlementation des jeux en ligne depuis 2010

La nouvelle règlementation concernant les jeux en ligne a été établie afin d’assurer la sécurité des joueurs et des bookmakers.

L’établissement de cette nouvelle législation plus stricte est d’autant plus impératif avec l’augmentation importante des joueurs et la notoriété plus grandissante de ce type d’activités dans le monde.

Les nouvelles lois ont donc été très sollicitées notamment pour accueillir la Coupe du Monde du 11 juin 2010.

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Les entités concernées par les lois

Toutes les entités qui participent à l’épanouissement des jeux en ligne sont concernées par la nouvelle législation de 2010.

  • Il y a :
    Le secteur des paris sportifs où les paris à cotes et les paris en direct seront autorisés, les paris hippiques seulement sous la forme mutuelle et les jeux de table comme le poker. Les machines à sous, par contre ne sont pas encore légales.
  • Les sites auxquels touchent une grande partie de la règlementation. Effectivement, la législation de 2010 présente les critères nécessaires pour qu’un établissement puisse proposer des activités de jeux en ligne au public. Plusieurs documents dont une licence de 5 ans, une comptabilité séparée, un compte bancaire local, une déclaration des moyens de paiement et un cahier des charges sont notamment obligatoires.
  • Les internautes sont également soumis à des règles strictes pour pouvoir participer aux jeux. Ils doivent être majeurs, fournir une pièce d’identité et un RIB ainsi que des informations personnelles justifiées.
  • Le facteur protection qui interdit les sites de paris en ligne illégaux et empêche les risques d’addiction des joueurs en limitant les mises et en bloquant le compte des joueurs présentant des problèmes de dépendance.
  • Le facteur de la pénalisation intervient lorsqu’un joueur ou un établissement ne répond pas aux critères imposés par la législation, ou va à l’encontre de ses règles.

Dans l’un ou l’autre des cas, ils pourront écoper de sanctions sérieuses comme les amendes et les peines de prison.

En tout, cette nouvelle législation plus stricte a été mise en place dans le but d’assurer le contrôle du secteur des jeux en ligne en proposant des jeux intéressants et sécurisés.

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